Termes et conditions d’achat du programme «Mission Cuisine sans Toxines» par Eve Labrecque/Petits pas santé

1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES
1.1 Le présent contrat constitue une entente légale entre le client du site (le « Client ») et Eve Labrecque(ci-après « Eve Labrecque ») en ce qui a trait au portail https://www.petitspassante.com et le portail de formation Learn (le « Site »).

2 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

2.1 En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »).

2.2 Eve Labrecque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Eve Labrecque publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.

3 COMPTE ET MOT DE PASSE

3.1 Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.

3.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Eve Labrecque ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Eve Labrecque le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation.

3.3 En utilisant le Site et en communiquant vos ou des renseignements personnels à Eve Labrecque, vous consentez à ce que Eve Labrecque les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat.

Eve Labrecque ne vend pas, n’échange pas et ne transmet pas vos informations personnelles à des tiers.

4 DESCRIPTION DES SERVICES :

4.1 Le Programme « Mission Cuisine sans Toxines » comprend les services suivants :

a) L’accès au Programme «à vie» ;

b) Sept (6) modules de formation comprenant des vidéos, des audios et des ressources documentaires;

c) Plusieurs guides pour faciliter l’instauration de processus dans votre vie

d) Accès «à vie» à tous les bonus du Programme.

( ci-après désigné le « Programme »)

5 SUPPORT ET COACHINGS

5.1 Accès au support
Le client comprend qu'en achetant «Mission Cuisine sans Toxines» il n'aura aucun coaching de groupe, ni accès à une communauté de support externe.

Le client comprend qu'il s'engage à effectuer la formation de façon 100% autonome.

Le Client comprend qu'il pourra recevoir un support de base, si la plateforme fait défaut. Toutefois, si le Client désire recevoir du support plus personnalisé et approfondi concernant l'application et l'intégration des enseignements du Programme dans sa vie, le Client comprend que ce type de support est réservé aux clients en coaching privé de Eve.

Le Client comprend qu'il pourra à tout moment investir dans le coaching privé de Eve, selon la disponibilités des places offertes au moment où le Client manifestera le désir d’ajouter ce service avec Eve.

6 CAMPUS VIRTUEL PETITS PAS SANTE

6.1 Accès

Un code d’accès unique sera remis au Client pour lui permettre d’accéder au campus virtuel lequel se veut une plateforme de contenu en lien avec le Programme.

L’accès au campus virtuel est réservé uniquement au Client et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne.

6.2 Durée de l’accès

Le Client pourra accéder au campus virtuel à partir du moment où son code d’accès lui sera remis, et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par Eve Labrecque.

Le code d’accès pourra être retiré, à la seule discrétion Eve Labrecque, en cas de défaut de respect du présent contrat par le Client.


6.3 Exclusion de responsabilité

Eve Labrecque n’est pas responsable de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement du campus virtuel.


7 PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE

7.1 Le Client reconnaît que les éléments distinctifs de Eve Labrecque sont exclusifs à Eve Labrecque et que celle-ci est la seule à pouvoir consentir un droit d'utilisation et d'exploitation desdits éléments dans leur ensemble ;

7.2 Le Client reconnaît l’importance et la valeur de la marque de commerce, du nom, du concept, du logo et de tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement, à Eve Labrecque et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de Eve Labrecque. Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à Eve Labrecque, ou à la réputation ou à l’image de la Marque Eve Labrecque, et ce, de l’avis de Eve Labrecque à sa seule discrétion.

8 GROUPE FACEBOOK

8.1 Le client comprend qu'il n'aura aucun accès au groupe Facebook en formule Autodidacte.

9 DURÉE DU PROGRAMME

9.1 Le Client a accès «à vie» au campus virtuel Learn, contenant la formation Mission Cuisine sans Toxines, ainsi et ce, selon les termes et conditions prévues au présent contrat. Le Client aura donc un accès à vie à la formation dans le campus virtuel Learn, et pourra compléter la formation à son rythme.

9.2 L’accès au Programme en intégralité commence dès l’inscription du Client.


10 CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES

10.1 Prix

Le prix forfaitaire du Programme en formule autodidacte est une somme de vingt-neuf (29$ CAD.

10.2 Modalités de paiement

Le Client peut payer le montant total au moment de la signature du présent contrat par carte de crédit ou opter de payer en plusieurs versements.

Eve Labrecque N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DE LA PASSERELLE DE PAIEMENT DE STRIPE OU DE THRIVECART.

Le Client consent à fournir toutes les informations personnelles et financières nécessaires, tel que son nom et prénom, son adresse courriel personnelle, la date d’expiration et code de vérification de sa carte de crédit ou tout autre renseignement personnel le concernant.

10.3 Les taxes sont en sus .

10.4 Remboursement

Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat.

11 CONFIDENTIALITÉ

11.1 Le Client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec les autres participants dans le cadre du Programme notamment via les commentaires inscrits sous chacune des vidéos du Programme. Le Client accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec Eve Labrecque ou avec un autre participant du Programme durant celui-ci.

11.2 Sont confidentielles le nom des participants, le nom des entreprises qu’ils représentent, leurs propos partagés dans le cadre du Programme ainsi que toute stratégie d’affaire utilisée par Eve Labrecque qui aurait été divulguée au Client. Toutefois, conformément à l’article 3.3, sauf demande écrite, Eve Labrecque pourra afficher ces informations sur ses différentes plateformes.

11.3 La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer le Client de son obligation de confidentialité.

12 RESPONSABILITÉS

12.1 Résultats du Client

Eve Labrecque ne peut pas garantir les résultats recherchés par le Client dans le cadre du Programme ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci.

Le Client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, Eve Labrecque n’est pas responsable de la progression du Client.

12.2 Limitation et reconnaissance du Client

Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenus tout au long du Programme et sur le Site.

12.3 Informations fournies

Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titres informatifs et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. Eve Labrecque ne peut être tenue responsable de la manière dont le Client utilise ces informations.


12.4 Exonération

Eve Labrecque n’est pas une représentante de l’entreprise que représente le Client, une avocate, une comptable, une analyste financière ou encore une psychothérapeute, par exemple. Le Client comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour dans le cadre de ses activités professionnelles.

Le Client reconnaît qu’il utilise les services de Eve Labrecque à ses propres risques et ce Programme est seulement un service éducatif. Il libère Eve Labrecque et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat.

Eve Labrecque offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le Client reconnaît que l’obligation de Eve Labrecque en est une de moyen et non de résultat.

13 SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Eve Labrecque ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Eve Labrecque, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun Client de Eve Labrecque ne pourra être tenu responsable si un Client se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres) reproduits dans le Site et dans le campus virtuel ainsi que tout le contenu faisant l’objet du Programme, sont la propriété exclusive de Eve Labrecque. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou du Programme est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou du Programme obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

14.2 Eve Labrecque respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses Clients qu'ils en fassent autant. Eve Labrecque a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, l’accès aux Clients au Programme ou au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Eve Labrecque se réserve le droit de poursuivre tout Client en dommage en cas de telle infraction.

Le Client convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin, et ce, sans autorisation de Eve Labrecque est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer. Le Client convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente, par lui ou par ses représentants c’est-à-dire ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par lui et convient qu’en cas de violation de la présente entente, Eve Labrecque peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. Le Client s’engage également à payer les dépenses et frais juridiques engagés par Eve Labrecque en cas de litige, s’il est reconnu que le Client ou ses représentants ont contrevenu aux termes du présent contrat.

15 LIMITE DE RESPONSABILITÉ

15.1 EN AUCUN TEMPS, Eve Labrecque, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Eve Labrecque peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Eve Labrecque ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé le Client pour le Programme.

16 RÉSILIATION

16.1 Les parties écartent l’application de l’article 2125 du Code civil du Québec et limitent les cas de résiliation à ce qui suit.

16.2 Avant de mettre fin à la présente entente, le Client doit transmettre un avis écrit à Eve Labrecque de son intention d’y mettre fin. A défaut d’avis dans les 30 jours de l’expiration de la présente entente, le Client voit son obligation de payer les frais restants au Programme.

16.3 Le Client doit payer toute somme due à Eve Labrecque pour couvrir le coût total du Programme. Aucun remboursement n’est offert en aucune circonstance.

17 AUTRES DISPOSITIONS

17.1 Révocation des ententes précédentes

Le présent contrat constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux.

17.2 Juridiction et élection du district

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Montréal.

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